Le Conseil d'État approuve l'hébergement du Health Data Hub sur Azure
Validation du Health Data Hub par le Conseil d'État
Dans le cadre du projet européen Darwin, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a validé la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorisant le traitement des données de santé par le Health Data Hub, malgré l'hébergement des informations sur la plateforme Azure de Microsoft.
Un projet controversé
Cette décision intervient alors qu'un appel d'offres a été lancé pour migrer les données vers une plateforme SecNumCloud. Bien que l'affaire remonte à 2025, le Conseil d'État a mis un point final à la validation de la Cnil concernant le programme européen Darwin, qui établit un réseau de collecte d'informations destiné aux chercheurs. Ce réseau vise à étudier l'efficacité des médicaments en conditions réelles, au-delà des essais cliniques.
Les enjeux de la souveraineté numérique
En France, ce projet concerne environ 10 millions de personnes et a été confié au Health Data Hub, dont les données sont actuellement hébergées sur Azure de Microsoft. En février 2025, la Cnil a donné son feu vert, malgré des contestations de plusieurs associations et entreprises, telles que la Ligue des droits de l'Homme et Clever Cloud.
Les garanties de conformité
Dans sa décision, le Conseil d'État reconnaît qu'il ne peut « être exclu » que les autorités américaines puissent demander, par le biais de leurs lois, un accès aux informations de santé. Cependant, la juridiction reprend les arguments de la Cnil concernant les garde-fous mis en place pour assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le choix de Microsoft :
- Stockage des informations dans des datacenters en France certifiés pour l'hébergement de données de santé,
- Pseudonymisation des données,
- Durée du projet limitée à 3 ans.
Le Conseil d'État souligne également qu'il est « possible que des données techniques d'usage de la plateforme soient transférées vers des administrateurs de la société Microsoft situés aux États-Unis ». Toutefois, ces données ne concernent que les connexions des utilisateurs, et non les données de santé elles-mêmes.
Un avenir incertain
En définitive, la réponse du Conseil d'État constitue probablement le dernier rebondissement de la saga liant le Health Data Hub à Microsoft, qui a débuté en 2019. Dès le départ, ce choix a été critiqué au nom de la souveraineté numérique et de la sensibilité particulière des données de santé.
Le gouvernement a tenté de rectifier le tir en 2021, avec les prises de position d'Amélie de Montchalin, alors ministre de la fonction publique, sur la doctrine du cloud au centre, et a imposé « une migration des données des programmes dans les 12 mois vers un cloud de confiance ». Néanmoins, il faudra attendre encore quelques années avant qu'un premier appel d'offres soit lancé en juillet 2025 pour une migration « intercalaire ». Plusieurs candidats, tels qu'Atos, Iliad (Scaleway), La Poste (Docaposte), Orange, OVH, et Thales, se sont alors positionnés.
Relance de l'appel d'offres
Au début de l'année 2026, le gouvernement a décidé de relancer un appel d'offres, cette fois-ci pour une migration complète vers une plateforme qualifiée SecNumCloud. Des sociétés comme Cloud Temple ou S3NS se porteront candidates, aux côtés des autres entreprises précédemment mentionnées.
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